CSA Group Évaluation environnementale de site, phase I Z768-F01 (C2016)

Domaine d'application 1.1 But Cette norme énonce les principes et les pratiques applicables à la phase I d'une évaluation environnementale de site. Elle est conçue pour offrir un cadre cohérent et établir les modalités minimales d'exécution d'une ÉES, phase I, susceptible de satisfaire à des exigences réglementaires et à des obligations plus vastes, ainsi qu'à répondre aux exigences propres au site. Ce cadre sous-entend la préparation et la réalisation d'une enquête ainsi que l'interprétation et l'établissement de rapports à l'égard de l'information recueillie. Cette norme constitue un préalable à la norme CSA Z769. 1.2 Restrictions Cette norme ne s'applique pas aux systèmes d'audit de l'environnement et de gestion de l'environnement, qui font l'objet de normes CSA distinctes. Cette norme ne traite pas de sélection ou de réalisation d'activités de mesurage, d'échantillonnage, d'analyse ou d'assainissement. Ces activités peuvent s'insérer dans la phase II ou dans d'autres ÉES, selon le cas. 1.3 Formulation à respecter Dans cette norme, le terme «doit» indique une prescription, c'est-à-dire une exigence que l'utilisateur doit respecter pour se conformer à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.