CSA Group Norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites CAN/CSA-O160-F16

Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-O160, Norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites. Note: Pour obtenir davantage d’information sur les composés organiques volatils (COV), consulter l’annexe B. Cette norme est conçue pour s’harmoniser avec le code de règlements California Air Resources Board’s Airborne Toxic Control Measures (ATCM) 17 CCR (§93120 et suivants pour tous les articles relatifs aux responsabilités des fabricants et des organismes certificateurs externes). Note: Dans cette norme, l’acronyme CARB est utilisé pour désigner le California Air Resources Board’s Airborne Toxic Control Measures (ATCM) 17 CCR. Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Conseil canadien des normes, avec la participation de Santé Canada. Santé Canada fournie des conseils sur la politique et les aspects scientifiques fondés sur la santé, lesquels favorisent les mesures qui améliorent la qualité de l’air et la santé des Canadiens, en partie par l’élaboration de normes liées à la santé et portant sur les émissions de produits résidentiels. Introduction Cette norme vise à limiter les émissions de formaldéhyde provenant des panneaux de bois composites sur le marché pour la vente et l’utilisation au Canada. Cette norme précise les exigences relatives à la collecte d’échantillons de produit, aux essais d’émissions, au marquage et à l’étiquetage. Elle fixe également les limites maximales d’émissions. Les apports à l’air intérieur sont fondés sur des modèles d’utilisation représentatifs. Le Comité technique a évalué les données d’émissions en chambre d’essai de différents produits ainsi que les caractéristiques des habitations canadiennes, puis a déterminé des niveaux d’émissions de produits pour chaque type de panneau de bois composite visé par cette norme facultative. Les niveaux d’émissions des produits indiqués dans cette norme sont basés sur les effets des produits sur la santé et devraient être conformes aux recommandations des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : Formaldéhyde publiées par Santé Canada. Les réductions des niveaux de formaldéhyde, par exemple en raison des barrières et des dégagements gazeux émis entre le temps de fabrication et l’installation, ont également été prises en compte. Dans chaque cas, il a été déterminé que les niveaux d’émissions des produits étaient compatibles avec les limites du CARB Phase 2. Il a donc été possible d’harmoniser cette norme CSA avec les principales exigences du CARB Phase 2. Le fait que l’industrie démontre déjà sa conformité avec le CARB Phase 2 devrait grandement contribuer à ce que cette norme facultative soit utilisée dans l’industrie de la manière la plus efficace et efficiente possible. (Voir l’annexe A pour plus de renseignements.) Les utilisateurs peuvent choisir de se conformer à cette norme et d’apposer des étiquettes «Conforme à la CAN/CSA O160» ou de participer à un programme de certification qui leur permettra d’apposer des étiquettes «Certifié en vertu de la CAN/CSA O160» sur leurs produits certifiés. La certification à cette norme est démontrée comme suit: a) en réalisant des essais d’émissions de produit en conformité avec l’ASTM E1333 ou l’ASTM D6007, pour lesquelles les équivalences ont été établies b) en se conformant avec tous les articles du code California Air Resources Board Airborne Toxic Control Measure (ATCM) 93120 relatives aux responsabilités des fabricants et des certificateurs externes, à l’exception des déclarations au CARB et de l’approbation du CARB Pour obtenir une certification en vertu de cette norme, les produits doivent respecter les limites d’émissions indiquées au tableau 2 et vérifiées par un organisme de certification ou d’inspection externe accrédité en conformité avec les procédures et exigences du CARB ATCM 93120. Il est également de bonne pratique de respecter les exigences générales en matière de conformité des produits de l’ISO/IEC 17050-1. Note: Au Canada, les organismes de certification sont accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN). La conformité à cette norme est démontrée en réalisant des essais d’émissions de produit en conformité avec l’ASTM E1333 ou l’ASTM D6007, pour lesquelles les équivalences ont été établies. Domaine d’application 1.1 Cette norme vise les panneaux de bois composites nouvellement fabriqués, non finis, avant leur utilisation en construction et avant leur finition ou leur installation. Les catégories de panneaux de bois composites visées sont les suivantes: a) contreplaqué de feuillus (y compris les produits ayant un substrat de contreplaqué à plis ou de panneaux composites) b) les panneaux de particules c) les panneaux de fibres à densité moyenne (MDF) d) les panneaux MDF minces Note: Voir l’article 3.1 pour plus de précisions à ce sujet. 1.2 Cette norme ne vise pas: a) les panneaux isolants en fibre cellulosique conformes à l’ASTM C208 b) le contreplaqué cintré ou courbé c) le contreplaqué de feuillus dont le substrat est fait de vrai bois ou d’un autre matériau non composite d) le bois de charpente à assemblage à entures multiples e) les produits du bois de charpente fabriqués avec des adhésifs étanches à l’humidité conformes aux normes de référence: i) contreplaqué de charpente conforme à la CSA O121, à la CSA O151, à la CSA O153 ou à la NIST PS 1 ii) panneau de grandes particules orientées (OSB) de classe d’exposition 1 ou de joint extérieur conforme à la CSA O325, à la NIST PS 2, aux ICC Acceptance Criteria, aux Critères d’évaluation du Centre canadien des matériaux de construction (CCMC) ou aux normes ANSI pour les applications conformes au code iii) bois de charpente composite conforme à l’ASTM D5456 ou aux Critères d’évaluation du CCMC pour le bois de charpente composite iv) bois de charpente lamellé-collé conforme à la CAN/CSA O122 ou à l’ANSI A190.1 v) solives en I conformes à l’ASTM D5055 Standard Specification for Establishing and Monitoring Structural Capacities of Prefabricated Wood I-Joists ou aux Critères d’évaluation du CCMC pour les solives de bois en I vi) bois de charpente lamellé-croisé défini dans l’ANSI/APA PRG 320 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.